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Word en milieu juridique - Boîte à outils de rédaction (002.180.EL)
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4.2.4 d) - Bloc de copie conforme
Word en milieu juridique - Boîte à outils de rédaction (002.180.EL)
Par
Julie Tondreau
4.2.4 d) - Bloc de copie conforme
Dans le tableau de la signature, il sera pratique d'ajouter la mention COPIE CONFORME avec l'identification du signataire dans l'acte de procédure en caractères masqués, pour une impression rapide et un meilleur suivi. Le texte masqué est visible à l'écran (il est souligné avec un pointillé), mai...
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